Politique de confidentialité

L’ATELIER CONSOMMATEUR ET CITOYEN (ci-après dénommé « l’Editeur ») société par actions simplifiée au capital de 1.104 euros, dont le siège social est situé au 44 rue de Turbigo, 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 848 375 549 édite le présent site internet (ci-après dénommé le « Site »).

Dans le cadre des activités présentés via son Site et du Service fourni via l’Application, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel.

La Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs concernant l’ensemble des traitements qui peuvent être effectués par l’Editeur et les droits qui leur sont conférés.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actualisée (ci-après la « Réglementation »).

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur, responsable du traitement des données qu’il collecte à l’adresse électronique suivante contact@lapplidesconsos.com, pour toute question relative à ses données, les traitements effectués et les droits dont il dispose.

1. PROCESSUS DE COLLECTE DES DONNÉES, FINALITES ET BASES JURIDIQUES 

L’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur dans différents contextes :

1.1 Formulaire de contact :

Lorsque vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact vous devez nous fournir obligatoirement vos : Noms, prénoms, adresse mail.  Les champs obligatoires sont indiqués par un *. 

Ces données sont traitées afin de gérer les demandes, répondre aux requêtes et assurer un bon fonctionnement du Site.

Ces traitements sont réalisés sur la base juridique des intérêts légitimes de l’Editeur à traiter les demandes et messages qui lui sont adressés.

1.2 Newsletter 

Lorsque vous souhaitez vous inscrire à la Newsletter nous collectons votre adresse email afin de pouvoir vous l’envoyer.

Ce traitement est réalisé sur la base du consentement de l’Utilisateur qui peut à tout moment demander le retrait de son adresse email de la liste de diffusion.

2. DESTINATAIRE DES DONNEES

L’Editeur ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas. 

Les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont transmises aux services habilités de l’Editeur, à savoir les services informatique, commercial, communication, consommateurs, comptable, juridique et à la direction.

Par ailleurs, elles peuvent être communiquées à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants.

L’Editeur assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Pour autant, l’Editeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences de la Réglementation.  

Enfin, lorsque cela est requis, les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires.

3. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

L’Editeur conserve les données des Utilisateurs pour la durée nécessaire afin de satisfaire les finalités décrites ci-avant. Au-delà, l’Editeur peut être amené à archiver certaines données pour respecter ses obligations légales, fiscales ou comptables ou conserver la preuve d’un droit.

3.1 Demande de contact

Les données fournies à l’occasion d’une demande de contact sont supprimées à l’issue d’un délai de 3 ans courant à compter du dernier contact entre l’Utilisateur et l’Editeur.

3.2 Newsletters

Les données utilisées à des fins d’envoi de newsletters sont supprimées lors de la désinscription de l’Utilisateur.

4. TRANSFERT DES DONNEES

Il est précisé que l’Editeur s’efforce de ne pas traiter ou transférer les données à caractère personnel des Utilisateurs hors de l’Union européenne. Si toutefois Editeur était amené à traiter les données personnelles des Utilisateurs hors de l’Union européenne, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat et l’Utilisateur en serait informé préalablement.

5. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de l’Editeur, l’Editeur s’engage à informer l’utilisateur, ainsi que, le cas échéant, la CNIL, et communiquer les mesures de corrections prises. 

6. DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNEES

L’Utilisateur peut se désabonner à la newsletter à laquelle il aurait souscrit, à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement qu’elle contient.

Par ailleurs, conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès aux données traitées par l’Editeur et d’en demander une copie ;

Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

Droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de données. L’Utilisateur peut également s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à des fins de prospection ;

Droit à l’effacement de données ;

Droit à la portabilité des données, à savoir récupérer des données dans un format ouvert et lisible afin de les stocker ou de les transférer en vue de leur réutilisation ;

Droit à la limitation du traitement effectué par l’Editeur sur les données. Ce droit permet de demander à l’Editeur de cesser d’utiliser les données mais de les conserver conformément à la Réglementation ;

Droit de retirer le consentement lorsque le traitement de données repose sur le consentement de l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où le consentement de l’Utilisateur est l’unique base juridique du traitement des données effectué par l’Editeur, le traitement prendra fin.

L’Utilisateur dispose également du droit de faire parvenir à l’Editeur des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit contacter  l’Editeur à l’adresse électronique suivante :  contact@lapplidesconsos.com.

Enfin, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés ou que les traitements effectués ne sont pas conformes à la Réglementation.

7. COOKIES

Lorsque vous accédez au Site, des cookies peuvent être déposés sur les navigateurs de votre terminal. Le but d’un cookie est de collecter des informations relatives à votre navigation, de vous proposer des services personnalisés, de faciliter votre expérience utilisateur ou encore de vous reconnaître en tant qu’utilisateur unique.

7.1 Cookies utilisés

Le Site utilise des cookies d’analyse et de mesure d’audience : ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation, d’analyser votre utilisation du Site et surveiller la performance de notre Site afin d’améliorer son fonctionnement.

Le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur qu’il peut exprimer par le paramétrage de son terminal.

7.2 Paramétrage

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à votre consentement préalable. Par conséquent, un bordereau d’information préalable s’affiche lorsque vous consultez le Site pour la première fois afin de vous permettre de consentir à l’installation des cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies, et ce de façon systématique sur tous les navigateurs ou choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur en paramétrant les réglages de son navigateur, comme précisé ci-après :

Firefox

Dans Firefox, cliquer sur le bouton représentant trois traits

Sélectionner le menu « Options »

Cliquer sur l’onglet « Vie privée »

Dans « Historique », modifier les « Règles de conservation » et choisir l’option « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »

Décocher la case « Accepter les cookies »

Internet Explorer

Dans Internet Explorer, accéder au menu « Outils »

Cliquer sur « Options Internet »

Cliquer sur l’onglet “Confidentialité”

Cliquer sur “Avancé”

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Sauvegarder les préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome

Dans Google Chrome, cliquer sur l’icône « Menu » symbolisé par trois points

Cliquer sur l’onglet « Paramètres »

Cliquer sur l’onglet “Paramètres avancés » et déroulez la liste des paramètres

Cliquer sur « Paramètres du contenu »

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Cocher la case « Bloquer les cookies tiers »

Safari

Dans Safari, cliquer sur « Safari », puis « Préférences »

Cliquer sur l’icône « Confidentialité »

À côté de « Bloquer les cookies et autres données de sites web », il est possible de sélectionner des préférences : bloquer tous les cookies en cochant l’option « Toujours » ou bloquer les cookies des tierces parties et des annonceurs en cochant la case correspondant.

7.3 Durée de conservation des cookies

La durée de vie des cookies est limitée à 13 mois à compter de la collecte du consentement de l’Utilisateur. Au-delà de cette période, le consentement de l’Utilisateur doit être renouvelé.

7.4 Autres

Pour obtenir plus d’informations concernant les cookies, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.